Foire aux questions

Appareils auditifs et aides de suppléance à l'audition

Où trouver des téléphones, alarmes ou autres aides de suppléance à l'audition ?

Les téléphones adaptés ainsi que toute autre aide de suppléance à l'audition sont vendus par les audioprothésistes, les mêmes qui fournissent les appareils auditifs ou par les centres de réadaptation physique. Pour trouver un distributeur dans votre région, consultez le site Internet de la Régie de l'assurance maladie du Québec.



Quels sont les frais des aides de suppléances à l'audition ?

Il est conseillé de magasiner votre appareil pour obtenir le meilleur prix et le meilleur service. Il est possible de se faire rembourser par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), la Société assurance automobile du Québec (SAAQ) ou la Commission des normes de l'équité et de la santé et sécurité au travail (CNESST) les aides de suppléance à l'audition et les prothèses auditives sous certaines conditions. Vous pouvez consulter l'article sur le sujet dans le magazine Se Comprendre de juin 2018 à la page 8. Vous pourriez également être admissible au service « D'une oreille à l'autre » de l'APDA, sous certaines conditions. Le service recycle des aides de suppléance à l'audition et des appareils auditifs pour les remettre à des aînés à faible revenu. Pour plus d'informations, consultez la page du projet ou appelez-nous !



Comment me faire rembourser les appareils ?

Voici le processus général: consultez votre médecin de famille pour qu'il vous réfère à un oto-rhino-laryngologiste (ORL) qui va s'assurer que la surdité n'est pas causée par une autre maladie de l'oreille. Ensuite, celui-ci vous réfèrera à un audiologiste que vous pourrez consulter dans le réseau public ou privé. Ce dernier vous fait passer un audiogramme et vous fait une prescription que vous présentez à l'audioprothésiste. Selon votre surdité, votre âge et la nature de votre ou vos incapacités, les appareils pourraient vous être remboursés par différents programmes publics. Ce sont les audioprothésistes qui s'assurent de communiquer avec les programmes en question. Si vous avez une assurance privée, vous devez communiquer avec eux pour savoir si la couverture d'assurance comprend les appareils de suppléance à l'audition. Le même processus est requis pour toutes les compagnies d'assurances. Il est aussi possible d'avoir des appareils auditifs ou des aides de suppléance à l'audition gratuitement grâce au service « D'une oreille à l'autre » de l'association. Veuillez consulter la page du service pour plus d'informations.



Droits

Mes droits sont-ils protégés par la Charte des droits de la personne et de la jeunesse ?

Voici les articles de la Charte des droits qui correspondent à la majorité des plaintes de discrimination pour le motif de handicap: 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnioque ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. * Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. 10.1 Nul ne doit harceler une personne en raison d'un de ces motifs visés dans l'article 10. 12. Nul ne peut, par discrimination, refuser de conclure un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public. 13. Nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination. 15. Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d'avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping ou caravaning, et d'y obtenir les biens et services qui y sont disponibles.



Quoi faire si je pense que mes droits ne sont pas respectés ?

Si vous croyez être victime de discrimination, le mieux est d'abord d'aller en parler à un responsable d'un organisme de confiance pour avoir un avis éclairé et pour ne pas être seul durant toute votre démarche. Ensuite, il faut déposer une plainte à la Commission des droits de la personne: www.cdpdj.qc.ca. Le processus est long et on doit avoir en sa possession les informations détaillant la situation discriminatoire. Par exemple, le nom de la personne qui vous a discriminé, le geste, l'action ou les paroles portées contre vous, l'endroit de l'offense et les noms des témoins.



Que se passe-t-il si j'ai déposé une plainte ?

La Commission des droits de la personne décidera de la recevabilité de la plainte. Ensuite, si la plainte est reçue, on en fait son évaluation qui dure plusieurs mois. La Commission va décider si elle doit intervenir ou pas. Dans un cas positif, il y a une médiation proposée entre les deux partis. Si un des deux partis se désiste et qu'il n'y a pas d'entente à l'amiable, il y a une réévaluation de la plainte et la Commission peut décider d'aller porter la plainte devant le tribunal des droits de la personne.



Dois-je embaucher un avocat ?

Étant donné la complexité du processus, il vaut mieux être appuyé dès le départ par des personnes en qui vous avez confiance. Nul besoin d'engager des avocats dès le départ. On a même vu que cela peut être, à la limite, encore plus nuisible, car on s'enferme dans une technocratie juridique qui est très dispendieuse. Certains groupes de défense de droits, comme le RAPLIQ, peuvent vous soutenir en vous donnant un coup de main pour monter votre dossier à un prix minime: www.rapliq.org.



Si je vis une discrimination par un organisme public ?

Ce qui est le plus simple dans le cas où vous vous sentez lésé par un organisme, c'est de déposer une plainte directement à cet organisme. Malheureusement, ce ne sont pas tous les organismes qui ont un processus de plainte bien défini et accessible. Les personnes malentendantes devraient pouvoir y avoir accès par courriel et même par ATS. Souvent, le processus est tellement difficile que l'on finit par se décourager. Par contre, c'est un des droits les plus importants que celui de pouvoir déposer une plainte lors d'un service reçu qui ne nous satisfait pas, surtout lorsqu'on vit de la discrimination. N'hésitez donc pas à dénoncer à la Commission des droits de la personne ou encore aux responsables des institutions ou des organismes.



Si je vis une discrimination par un organisme de la santé et des services sociaux de Québec ?

Si votre plainte vise un organisme de la santé et des services sociaux (services hospitaliers, instituts de réadaptation, organismes subventionnés par le MSSS, etc.), puis que vous ne savez pas à quel commissaire porter plainte et quelle démarche entreprendre, le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP de la Capitale-Nationale) peut vous aider. www.caap-capitalenationale.org.



Accès à mon dossier médical ou professionnel

Est-ce que j'ai toujours droit d'accès à mon dossier médical ou professionnel ?

OUI. Pour avoir accès à votre dossier, plusieurs lois assurent vos droits à l'accessibilité de l'information: 1. Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Cette loi désigne le droit d'accès à l'information pour les personnes avec limitations ou incapacités. Elle balise les droits à la formation et à l'intégration au travail. Des mesures d'accommodements raisonnables permettent aux personnes handicapées d'avoir accès aux documents, quelle que soit leur forme. 2. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Articles 10 et 11.



Si j'ai des doutes sur la façon dont mon dossier a été traité que puis-je faire ?

Vous pouvez porter plainte à l'ordre professionnel qui encadre ce professionnel: Audiologiste ou orthophoniste: www.ooaq.qc.ca Audioprothésiste: www.ordreaudio.qc.ca Médecin: www.cmq.org



Ressource juridique

Puis-je obtenir des informations juridiques sur mon dossier gratuitement ?

Oui. Vous pouvez consulter le Centre de justice à proximité de votre région. www.justicedeproximite.qc.ca



L'Association des personnes avec une déficience de l'audition (APDA)

1-855-675-4662 (sans frais)

Adresse postale :

7755 1re Ave, Québec, QC  G1H 2Y1

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